LEGITEXT000036302930
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Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 mars 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2017-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.