LEGITEXT000036289891
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1763 2017-12-26
Art. 1 Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2017-1763 2017-12-26
Art. 2 Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
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Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.