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Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2017-1772 2017-12-27

Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 5.

Decret 2017-1772 2017-12-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R811-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177

Decret 2017-1772 2017-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55

Decret 2017-1772 2017-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R813-18, Art. R813-38, Art. R813-63, Art. R813-71, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78

Decret 2017-1772 2017-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-10, Art. R814-31, Art. R814-40, Art. D814-51

Decret 2017-1772 2017-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D821-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R821-13, Art. D821-2, Art. D823-1, Art. D823-2

Decret 2017-1772 2017-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R831-4, Art. R832-6

Decret 2017-1772 2017-12-27

Sont abrogés

1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ;

2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.

Decret 2017-1772 2017-12-27

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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