LEGITEXT000036265471
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Ouvrir la source officielle
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-12-12
Art. Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 Art. null