LEGITEXT000036264950
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 Art. null
Arrete 2017-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.