LEGITEXT000036260898
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Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2009 Art. 2
Arrete 2017-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.