LEGITEXT000036260727
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Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1755 2017-12-26
Art. 1 Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4212-3
Decret 2017-1755 2017-12-26
Art. 2 Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-9, Art. D4221-19, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-43, Art. D4261-8
Decret 2017-1755 2017-12-26
Art. 3 Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5341-82, Art. D5341-84, Art. D5341-85
Decret 2017-1755 2017-12-26
Art. 4 Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.