LEGITEXT000036256879

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Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-12-01

Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Arrete 2017-12-01

Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2

Arrete 2017-12-01

Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3

Arrete 2017-12-01

Art. 4 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2017-12-01

Art. 5 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Arrete 2017-12-01

Art. 6 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-12-01

Art. Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2007 Art. null