LEGITEXT000036256792
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 24
Arrete 2017-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
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Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».
Arrete 2017-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.