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Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.