LEGITEXT000036254206
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2017-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2005 Art. 1, Art. 5
Arrete 2017-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2006 Art. 1, Art. 5
Arrete 2017-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2006 Art. 1, Art. 5
Arrete 2017-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2010 Art. 1, Art. 4
Arrete 2017-12-20
Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2014 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Arrete 2017-12-20
Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.