LEGITEXT000036254130
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Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1740 2017-12-21
Art. 1 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 Art. 3
Decret 2017-1740 2017-12-21
Art. 2 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 Art. 5
Decret 2017-1740 2017-12-21
Art. 3 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 Art. 9
Decret 2017-1740 2017-12-21
Art. 4 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 Art. 11
Decret 2017-1740 2017-12-21
Art. 5 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.