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Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte législatif (4 Articles)
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1996
Ecrire
SAS SAIT Centre d'exploitation de Château-Arnoux -
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1981 à 1994
Au lieu de
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1996
Ecrire
IHP (Isolation Haute Provence)
ZA des Blâches Gombert - 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
de 1976 à 1980
Zone artisanale - 04160 L'ESCALE
de 1981 à 1994