Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.