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LEGITEXT000036247961 FR

Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2017-12-06

Outre le regroupement de composantes créé par le conseil d'administration de l'université de Pau après avis de son conseil académique et dénommé " Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) ", il est créé au sein de l'université deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation dénommés respectivement " Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) " et " Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI) ".

Arrete 2017-12-06

L'université de Pau fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.

Arrete 2017-12-06

L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.

Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

Arrete 2017-12-06

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 17-1

Arrete 2017-12-06

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Arrete 2017-12-06

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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