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LEGITEXT000036247576 FR

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-12-20

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire et les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Arrete 2017-12-20

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Arrete 2017-12-20

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1° A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 7 septembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null 2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

Arrete 2017-12-20

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-12-20

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