LEGITEXT000036246816
FR
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 5
Arrete 2017-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.