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Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité intérieure Art. D765-3, Art. D766-3, Art. D767-3, Art. D768-3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.