LEGITEXT000036243778
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Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2012 Art. 3
Arrete 2017-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2012 Art. 3
Arrete 2017-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe I à l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter.
Arrete 2017-12-14
Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2012 Art. Annexe I