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LEGITEXT000036242925 FR

Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2017-1714 2017-12-19

Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

Decret 2017-1714 2017-12-19

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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