LEGITEXT000036242897
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Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1712 2017-12-19
Art. 1 Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
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Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.
Decret 2017-1712 2017-12-19
Art. 2 Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
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Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.