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LEGITEXT000036242658 FR

Arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-11-15

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Arrete 2017-11-15

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-11-15

ANNEXE

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

2018

2019

2020

Corps des officiers de port adjoint

Lieutenant de port du 1er grade

12 %

12 %

12 %

Arrete 2017-11-15

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES

(en pourcentage) 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

Lieutenant de port du 1er classe

12 %

12 %

12 %

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