LEGITEXT000036238152
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Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1710 2017-12-18
Art. 1 Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
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L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.
Decret 2017-1710 2017-12-18
Art. 2 Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6
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Art. 3 Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Art. 4 Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Decret 2017-1710 2017-12-18
Art. 5 Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.