LEGITEXT000036237935
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Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2017-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.