LEGITEXT000036237907
FR
FR
Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2008 Art. Annexe
Arrete 2017-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.