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Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2017-1706 2017-12-18

Le décret du 22 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Decret 2017-1706 2017-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Decret 2017-1706 2017-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 1

Decret 2017-1706 2017-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 2

Decret 2017-1706 2017-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 3

Decret 2017-1706 2017-12-18

Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.

Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement.

Decret 2017-1706 2017-12-18

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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