LEGITEXT000036233312

FR

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

5 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-12-13

Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2016 Art. 1

Arrete 2017-12-13

Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe II

Arrete 2017-12-13

Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe VII

Arrete 2017-12-13

Art. 4 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe VIII

Arrete 2017-12-13

Art. 5 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.