LEGITEXT000036232695
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Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2004 Art. 4
Arrete 2017-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2004 Art. 5
Arrete 2017-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2004 Art. 9
Arrete 2017-12-14
Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.