LEGITEXT000036232338
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Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-08
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2
Arrete 2017-12-08
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8
Arrete 2017-12-08
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.