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LEGITEXT000036222630 FR

Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-11-08

Est reconnue représentative dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

- Syndicat professionnel automobile Guyane (SPAG).

Arrete 2017-11-08

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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