LEGITEXT000036212237
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Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I
Arrete 2017-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe I
Arrete 2017-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2006 Art. Annexe II
Arrete 2017-12-14
Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 24 mai 2013 jusqu'à épuisement des stocks.
Arrete 2017-12-14
Art. 5 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur et le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.