LEGITEXT000036206405
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Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1687 2017-12-13
Art. 1 Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4137-29
Decret 2017-1687 2017-12-13
Art. 2 Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.