LEGITEXT000036206228
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Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé.
Arrete 2017-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-12-07
Art. Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2007 Art. Annexe IV