FR
Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
Texte législatif (4 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2016
2017
2018
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Adjoint administratif de 1re classe
16 %
16 %
16 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
16 %
16 %
16 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 %
20 %
20 %
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Adjoint technique de 1re classe
25 %
25 %
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
20 %
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
30 %
30 %
30 %
Corps des secrétaires de chancellerie
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure
8 %
8 %
8 %
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
12 %
12 %
12 %
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
10 %
10 %
10 %
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
6 %
6 %
6 %
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
8 %
8 %
8 %
Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
30 %
30 %
30 %
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Secrétaire des affaires étrangères principal
7 %
7 %
7 %
Corps des conseillers des affaires étrangères
Conseiller des affaires étrangères hors classe
11 %
10 %
10 %
Corps des ministres plénipotentiaires
Ministre plénipotentiaire de 1re classe
15 %
13 %
11 %
Ministre plénipotentiaire hors classe
12 %
11 %
10 %
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
ANNEXE
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2016 2017 2018 Corps des adjoints administratifs de chancellerie Adjoint administratif de chancellerie 16 % 16 % Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % 20 % 5,5 % Corps des adjoints techniques de chancellerie Adjoint technique de chancellerie 25 % 25 % Adjoint technique principal de 2e classe 20 % 20 % 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 % 30 % 5,5 % Corps des secrétaires de chancellerie Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 8 % 8 % 8 % Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 12 % 12 % 12 % Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 % 10 % 10 % Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 6 % 6 % 6 % Corps des attachés des systèmes d'information et de communication Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe 8 % 8 % Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe 30 % 30 % Attaché des systèmes d'information et de communication principal 6 % Corps des secrétaires des affaires étrangères Secrétaire des affaires étrangères principal 7 % 7 % 7 % Corps des conseillers des affaires étrangères Conseiller des affaires étrangères hors classe 11 % 10 % 10 % Corps des ministres plénipotentiaires Ministre plénipotentiaire de 1re classe 15 % 13 % 11 % Ministre plénipotentiaire hors classe 12 % 11 % 10 %
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'EtatCorps des adjoints techniques de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatCorps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatCorps des secrétaires des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'EtatCorps des attachés des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analoguesCorps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des ministres plénipotentiaires Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires