LEGITEXT000036202333
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Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2017 Art. 7
Arrete 2017-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2017 Art. 8
Arrete 2017-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.