LEGITEXT000036198346
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Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
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Le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2018.
Arrete 2017-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.