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LEGITEXT000036175179 FR

Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2017-1678 2017-12-08

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 11

Decret 2017-1678 2017-12-08

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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