LEGITEXT000036175179
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Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1678 2017-12-08
Art. 1 Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 Art. 2-1
Decret 2017-1678 2017-12-08
Art. 2 Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10, Art. 11
Decret 2017-1678 2017-12-08
Art. 3 Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-1678 2017-12-08
Art. 4 Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.