LEGITEXT000036164418
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Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2016 Art. 1
Arrete 2017-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.