LEGITEXT000036164148
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Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2016 Art. 1
Arrete 2017-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2017-11-24
Art. 3 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.