LEGITEXT000036163480
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Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)
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Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les départements suivants
- Yvelines ;
- Val-d'Oise.
Arrete 2017-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.