LEGITEXT000036163314
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Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1663 2017-12-06
Art. 1 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement
Decret 2017-1663 2017-12-06
Art. 2 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
Decret 2017-1663 2017-12-06
Art. 3 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.