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LEGITEXT000036157560 FR

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-11-06

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.

Arrete 2017-11-06

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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