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LEGITEXT000036151772 FR

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-215, Art. A212-216, Art. A212-217, Art. A212-218, Art. A212-219, Art. A212-220

Arrete 2017-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)

Arrete 2017-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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