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LEGITEXT000036151629 FR

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-183, Art. A212-184, Art. A212-185, Art. A212-186, Art. A212-187, Art. A212-188, Art. A212-189, Art. A212-190, Art. A212-191, Art. A212-192, Art. A212-192-1, Art. A212-192-2, Art. A212-192-3, Art. A212-192-4, Art. A212-192-5, Art. A212-192-6, Art. A212-192-7, Art. A212-192-8, Art. A212-192-9

Arrete 2017-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Arrete 2017-12-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Arrete 2017-12-04

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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