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LEGITEXT000036151563 FR

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-11-21

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports

- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;

- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;

- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

Arrete 2017-11-21

L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

Arrete 2017-11-21

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1, Art. 2

Arrete 2017-11-21

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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