LEGITEXT000036151563
FR
Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-11-21
Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports
- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
Arrete 2017-11-21
L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.
Arrete 2017-11-21
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1, Art. 2
Arrete 2017-11-21
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.