Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 2

1° Le 5° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;

2° Le 3° et le 7° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.