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LEGITEXT000036116348 FR

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

1° L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;

2° L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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