LEGITEXT000036111407
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-06
Art. 1 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2011 Art. 3
Arrete 2017-11-06
Art. 2 Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.