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LEGITEXT000036111128 FR

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2017-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10

Arrete 2017-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 3, Art. 17

Arrete 2017-11-27
Art. 7 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. Annexe

Arrete 2017-11-27
Art. 8 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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