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Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R723-20, Art. R723-61, Art. R723-74
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 Art. 83, Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 Art. 18-1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 Art. 4, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.